Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
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1. Éditeur du site
Nom commercial : TROCPLACE
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Exploitant : ORHAN Mehmet
Adresse du siège social : 9 Rue des Fontaines, 56100 Lorient, France
SIREN : 832 164 347
SIRET (établissement principal) : 832 164 347 00037
Inscription au RCS : 832 164 347 R.C.S. Lorient
Numéro de gestion : 2026A00575
Code APE / NAF : 6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
ORHAN Mehmet, en sa qualité d'exploitant de la micro-entreprise éditrice du site.
3. Contact
Email général : contact@trocplace.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@trocplace.fr
Adresse postale : 9 Rue des Fontaines, 56100 Lorient, France
4. Hébergement du site
Le site est hébergé et exploité techniquement par Upcreate LLC sous la marque Webstree.
Site web : https://webstree.com
Contact technique : support@webstree.com
Infrastructure protégée 24/7 par un système de supervision et de détection d'intrusion automatisé sous contrôle d'intelligence artificielle (accès SSH désactivé, bannissement automatique en cas de tentatives répétées).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site trocplace.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, code source, base de données) est la propriété exclusive de ORHAN Mehmet ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans notre Politique des cookies.
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7. Signalement de contenu illicite
En tant qu'hébergeur d'annonces au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, TROCPLACE met à disposition un dispositif de signalement permettant à tout utilisateur de porter à sa connaissance les contenus manifestement illicites. Le signalement peut être effectué depuis chaque annonce (bouton « Signaler »), ou par email à contact@trocplace.fr.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Lorient, 3 Rue Benjamin Delessert, 56100 Lorient.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont les coordonnées sont disponibles sur medicys.fr.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.