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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme TROCPLACE, accessible à l'adresse trocplace.fr. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Éditeur de la plateforme

TROCPLACE — ORHAN Mehmet (Entrepreneur individuel (Micro-entreprise))

56100 Lorient, France

SIRET 832 164 347 00037 · 832 164 347 R.C.S. Lorient · APE 6311Z

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Coordonnées complètes et hébergeur : mentions légales.

2. Description du service

TROCPLACE est une marketplace permettant aux particuliers d'acheter et de vendre des articles de seconde main. La plateforme met en relation vendeurs et acheteurs mais n'est pas partie prenante des transactions.

3. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Règles de publication

Les annonces doivent respecter les règles suivantes :

  • Ne proposer que des articles dont vous êtes propriétaire
  • Fournir une description honnête et des photos authentiques
  • Ne pas publier de contenu illégal, contrefait ou offensant
  • Respecter les lois françaises en vigueur

5. Responsabilités

TROCPLACE agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas la qualité des articles ni la fiabilité des utilisateurs. Chaque transaction est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Lorient, 3 Rue Benjamin Delessert, 56100 Lorient.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@trocplace.fr.