Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme TROCPLACE, accessible à l'adresse trocplace.fr. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

TROCPLACE est une marketplace permettant aux particuliers d'acheter et de vendre des articles de seconde main. La plateforme met en relation vendeurs et acheteurs mais n'est pas partie prenante des transactions.

3. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Règles de publication

Les annonces doivent respecter les règles suivantes :

• Ne proposer que des articles dont vous êtes propriétaire
• Fournir une description honnête et des photos authentiques
• Ne pas publier de contenu illégal, contrefait ou offensant
• Respecter les lois françaises en vigueur

4 bis. Contenu et comportements interdits

TROCPLACE applique une politique de tolérance zéro envers les contenus et comportements abusifs. Sont strictement interdits :

• Les contenus violents, haineux, discriminatoires ou incitant à la haine
• Les contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation d'autres utilisateurs
• Les contenus frauduleux, trompeurs ou destinés à escroquer
• Les produits contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle
• Les contenus faisant la promotion d'activités illégales
• Le spam ou la publication répétée de contenus non pertinents

Tout manquement à ces règles entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension immédiate ou le bannissement définitif du compte, sans préavis ni remboursement.

4 ter. Modération et signalement

TROCPLACE met à disposition des utilisateurs plusieurs mécanismes pour garantir un environnement sûr :

• Filtrage automatisé : Les images et descriptions d'annonces sont analysées automatiquement par des systèmes de classification pour détecter les contenus inappropriés avant leur publication.
• Bouton Signaler : Chaque annonce, profil utilisateur et message dispose d'un bouton « Signaler » permettant de notifier notre équipe de modération d'un contenu ou comportement problématique.
• Examen sous 24 heures : Notre équipe de modération s'engage à examiner chaque signalement dans un délai maximum de 24 heures et à prendre les mesures appropriées (avertissement, suppression du contenu, suspension ou bannissement du compte).
• Suppression immédiate : Le contenu signalé comme abusif est retiré immédiatement du flux des autres utilisateurs dès qu'il est identifié par nos systèmes ou signalé par un utilisateur, dans l'attente de l'examen par notre équipe.

Notre équipe de modération est active 7 jours sur 7 pour garantir la sécurité de la plateforme.

4 quater. Blocage d'utilisateurs

Chaque utilisateur dispose de la possibilité de bloquer un autre utilisateur directement depuis son profil. Le blocage entraîne les conséquences immédiates suivantes :

• L'utilisateur bloqué ne peut plus voir vos annonces
• L'utilisateur bloqué ne peut plus vous envoyer de messages
• Les conversations existantes sont automatiquement archivées
• L'utilisateur bloqué ne peut plus interagir avec votre profil
• Vos annonces et votre profil sont immédiatement masqués pour l'utilisateur bloqué

Le blocage est réversible à tout moment. Vous pouvez débloquer un utilisateur depuis votre tableau de bord dans la section « Utilisateurs bloqués ».

Chaque blocage est notifié à notre équipe de modération qui peut, si nécessaire, prendre des mesures supplémentaires à l'encontre de l'utilisateur bloqué (examen du compte, avertissement, suspension ou bannissement).

5. Responsabilités

TROCPLACE agit en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas la qualité des articles ni la fiabilité des utilisateurs. Chaque transaction est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Lorient, 3 Rue Benjamin Delessert, 56100 Lorient.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@trocplace.fr.